Dernière mise à jour : 18 MARS 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
En validant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, prestations de coaching et autres services numériques proposés par le Vendeur.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site www.olivier-rivart.fr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout service sans préavis.
3. TARIFS ET PAIEMENT
3.1. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
Le paiement intégral est requis avant l’accès aux services.
3.3. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage SSL. Aucune donnée bancaire du Client n’est stockée sur nos serveurs.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
4.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques accessibles immédiatement après l’achat (ex. formations en ligne, fichiers téléchargeables).
4.2. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le Client a accédé au contenu ou au service, sauf en cas de dysfonctionnement avéré empêchant l’utilisation du service. Toute demande de remboursement devra être adressée à contact@olivier-rivart.fr avec les justificatifs nécessaires.
5. ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux formations et services est généralement immédiat après confirmation du paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par des tiers (ex. plateforme de paiement, hébergeur).
Le Client est responsable de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse de son compte ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise application des conseils prodigués dans les formations ou coachings.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus mis à disposition (vidéos, documents, textes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
8. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.) entraînant l’impossibilité de fournir ses services.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des transactions sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Dublin, Irlande.
11. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes passées après leur mise en ligne.